Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi crée un nouveau type de vignette, appelée « collection », pour les véhicules anciens. Elle permet à leurs propriétaires de continuer à circu…
Cette loi vise à mieux identifier et soigner les personnes souffrant de pyromanie, un trouble psychique qui les pousse à allumer des feux de manière i…
Cette loi permet aux bénévoles qui dirigent des associations de valider des trimestres supplémentaires pour leur retraite. Concrètement, cela signifie…
Cette loi crée une vignette spécifique « collection » pour les véhicules anciens, leur permettant de circuler plus facilement sans être soumis aux res…
Cette loi vise à faciliter l'installation des médecins dans les zones où ils sont rares en leur offrant des aides financières et des avantages de carr…
Cette loi ajuste simplement des règles françaises pour qu'elles respectent les nouvelles normes européennes dans les domaines des transports, de l'env…
Cette loi vise à rendre le numérique plus écologique en imposant aux entreprises de concevoir des appareils plus durables et réparables. Pour les cito…
Cette loi vise à abolir les plafonds et planchers de dommages-intérêts imposés aux juges pour les licenciements injustifiés. Elle permet aux salariés …
Cette loi permet aux travailleurs indépendants de se verser une prime d'intéressement, un avantage réservé jusqu'ici aux salariés. Concrètement, cela …
Cette loi permet de repousser la date du prochain contrôle technique de deux à trois ans pour les voitures qui roulent peu, soit moins de 10 000 kilom…
Ces changements imposent immédiatement l'utilisation de combustibles à très faible teneur en soufre (0,50 %) pour tous les navires en eaux françaises,…
Cette loi précise que les pensions alimentaires versées ne sont pas imposables pour celui qui les reçoit, mais qu'elles ne sont pas non plus déductibl…
Cette loi interdit progressivement les objets en plastique à usage unique, comme les couverts ou les pailles, pour réduire la pollution. Elle oblige é…
Cette loi oblige les députés et sénateurs à déclarer leurs activités professionnelles et leurs mandats locaux pour plus de clarté. Elle vise à renforc…
Ce texte ne crée pas de nouvelle loi, mais autorise la création d'un groupe de travail pour étudier la réforme du corps diplomatique. Son objectif est…
Cette loi permet aux experts forestiers d'accéder plus facilement aux informations du cadastre pour mieux évaluer les propriétés boisées. Pour les cit…
Cette loi ne propose aucune mesure concrète car elle se contente d'exiger un rapport d'analyse sur les causes de la dépendance énergétique de la Franc…
Cette proposition de loi vise à interdire la vente de protoxyde d'azote aux particuliers pour un usage récréatif, tout en encadrant strictement sa dis…
Cette loi permet d'adapter les règles d'urbanisme et d'aménagement le long du fleuve Rhône pour mieux gérer les risques d'inondation et protéger les é…
Cette loi permet aux experts forestiers d'accéder plus facilement aux informations du cadastre pour mieux évaluer les terrains boisés. Cela accélère l…
Cette loi interdit aux députés et sénateurs de cumuler leur mandat avec une mission temporaire confiée par le Gouvernement. Elle vise à garantir que l…
Cette loi vise à soutenir l'Ukraine dans la défense de son territoire et à durcir les sanctions économiques contre la Russie. Pour les citoyens frança…
Cette loi crée une mission temporaire pour évaluer comment l'éducation aux médias et à l'information est actuellement dispensée dans les écoles. Elle …
Cette loi ne crée pas de nouvelles règles, mais mandate une mission pour analyser les effets de la loi de 2019 sur l'école. Elle vise à vérifier si le…
Cette loi crée une mission d'information chargée d'étudier l'avenir de l'audiovisuel public en France. Elle vise à proposer des pistes pour adapter le…
Cette loi crée un groupe de travail dédié au suivi de la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris après l'incendie. Elle permet de coordonn…
Cette loi crée une mission temporaire chargée d'analyser et de faire le bilan du système d'éducation prioritaire en France. Elle vise à identifier ce …
Cette loi crée un groupe de travail dédié pour suivre et coordonner la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Son rôle est d'…
Cette loi crée une mission d'enquête pour analyser comment les Jeux Olympiques de 2024 ont affecté les entreprises et les associations locales. Elle v…
Il n'existe pas de loi spécifique appelée "Groupe de travail Accès aux soins", car il s'agit d'un organe consultatif et non d'un texte législatif. Ce …