Établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France

Rapporteur Antoine Armand RE
Initiateur Olivier Marleix LR
en cours
Résumé IA

Cette loi ne propose aucune mesure concrète car elle se contente d'exiger un rapport d'analyse sur les causes de la dépendance énergétique de la France, sans imposer de nouvelles règles. Les citoyens ne subiront donc aucun changement immédiat dans leur quotidien, leur facture d'énergie ou leurs obligations légales.

Informations

Rapporteur
Antoine Armand RE
🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-09-05
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-09-05
Commission des affaires économiques
🗳️ Nomination de rapporteur 2022-09-21
Commission des affaires économiques
🗳️ Réunion de commission 2022-09-21
Commission des affaires économiques
🗳️ Réunion de commission 2022-10-05
Commission des affaires économiques
🗳️ Dépôt de rapport 2022-10-05
Commission des affaires économiques