Groupe de travail chargé du suivi de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée un groupe de travail dédié au suivi de la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris après l'incendie. Elle permet de coordonner les efforts entre l'État et les donateurs pour garantir que les fonds collectés servent bien aux travaux de conservation. Pour les citoyens, cela assure une transparence totale sur l'utilisation de l'argent public et privé versé pour restaurer ce monument national.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2022-09-30