Application de la loi n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l’aménagement du Rhône
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet d'adapter les règles d'urbanisme et d'aménagement le long du fleuve Rhône pour mieux gérer les risques d'inondation et protéger les écosystèmes. Concrètement, elle vise à sécuriser les zones habitées et à préserver la nature, ce qui améliore la sécurité des riverains et la qualité de leur cadre de vie.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2022-10-05