Mission d’évaluation de l’impact de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi ne crée pas de nouvelles règles, mais mandate une mission pour analyser les effets de la loi de 2019 sur l'école. Elle vise à vérifier si les mesures prises pour renforcer la confiance dans le système éducatif ont réellement profité aux élèves et aux familles. Son impact concret est donc d'évaluer les résultats pour guider d'éventuels ajustements futurs.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2022-09-30