Protoxyde d'azote (PPL)

Proposition de loi visant à lutter contre la consommation de protoxyde d'azote à des fins psychoactives

Initiateur Valérie Létard LIOT
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à interdire la vente de protoxyde d'azote aux particuliers pour un usage récréatif, tout en encadrant strictement sa distribution aux professionnels de santé. Concrètement, cela signifie que les citoyens ne pourront plus acheter ces gaz en ligne ou en magasin pour s'enivrer, sous peine d'amendes ou de poursuites pénales. L'objectif est de réduire les accidents et les intoxications liés à la consommation de ces substances psychoactives.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-10-05
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-10-05