Accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux bénévoles qui dirigent des associations de valider des trimestres supplémentaires pour leur retraite. Concrètement, cela signifie qu'ils pourront partir à la retraite plus tôt ou toucher une pension plus élevée sans avoir travaillé à temps plein. Cela reconnaît ainsi l'engagement bénévole comme une activité contribuant directement à la sécurité sociale.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-10-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-10-11