en cours
Résumé IA
Cette loi vise à mieux identifier et soigner les personnes souffrant de pyromanie, un trouble psychique qui les pousse à allumer des feux de manière incontrôlée. Elle permet d'instaurer des mesures de soins obligatoires pour prévenir les incendies et protéger la sécurité des citoyens. L'objectif est de traiter la cause du danger plutôt que de se contenter de punir les actes, réduisant ainsi les risques pour tous.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-10-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-10-11