Créer une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque

Initiateur Yannick Favennec-Bécot LIOT
en cours
Résumé IA

Cette loi crée un nouveau type de vignette, appelée « collection », pour les véhicules anciens. Elle permet à leurs propriétaires de continuer à circuler librement sans être soumis aux restrictions de circulation habituelles liées à la pollution. Cela facilite la préservation du patrimoine automobile tout en simplifiant les démarches administratives pour les passionnés.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-10-11
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-10-11