Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi propose de diminuer le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliqué aux réparations d'appareils électriques et électroniques. Concrè…
Cette loi propose d'imposer le port d'un uniforme scolaire obligatoire pour tous les élèves. Concrètement, cela obligerait les parents à acheter une t…
Cette loi permet à la France de restituer officiellement les crânes d'Algériens conservés dans des musées ou des collections publiques. Elle concrétis…
Cette loi vise à obliger les jeunes médecins à s'installer dans les zones sous-dotées pour rétablir l'accès aux soins sur tout le territoire. Concrète…
Cette loi vise à empêcher la fermeture de casernes de pompiers dans les zones rurales pour garantir que chaque commune reste protégée. Elle oblige l'É…
Cette loi permet d'adapter les règles nationales aux besoins spécifiques de chaque région ou département. Concrètement, les citoyens vivront dans un e…
Cette loi vise à dépister systématiquement l'hépatite C chez les personnes à risque, comme les usagers de drogues ou les personnes nées entre 1945 et …
Cette loi vise à encourager les entreprises à proposer le télétravail dans les zones rurales pour y maintenir ou attirer des habitants. Concrètement, …
Cette loi met fin à la vente de la majorité des parts de l'entreprise Aéroports de Paris au secteur privé. Elle permet ainsi à l'État de conserver le …
Cette loi interdit aux juges de modifier les peines de prison pour les conducteurs ayant causé la mort ou des blessures involontaires. Concrètement, c…
Cette loi crée une agence dédiée à redynamiser les territoires ruraux en coordonnant les aides et les projets de développement local. Concrètement, el…
Cette loi impose aux propriétaires de radars mobiles privés de les rendre visibles et identifiables pour les usagers de la route. Concrètement, cela s…
Cette loi permet aux citoyens de voter sans se déplacer en envoyant leur bulletin par courrier postal. Elle rend ainsi l'élection plus accessible aux …
Cette loi permet aux employeurs de bénéficier d'une compensation financière pour les salaires versés à leurs salariés sapeurs-pompiers volontaires lor…
Cette loi renforce les peines pour les mineurs délinquants et permet de les placer plus rapidement en centre éducatif fermé. Elle vise à dissuader la …
Cette loi permet d'intégrer un enseignement militaire au sein de la formation des futurs agents publics de l'Institut national. Concrètement, elle vis…
Cette loi autorise les propriétaires à faire inhumer leurs animaux de compagnie dans le même caveau familial que leur propre sépulture. Elle supprime …
Cette loi accélère les procédures d'expulsion pour les propriétaires dont le bien est occupé illégalement, en permettant des interventions plus rapide…
Cette loi crée un comité chargé d'évaluer l'impact des nouvelles règles avant qu'elles ne soient appliquées. Son but est d'éviter des textes trop comp…
Cette loi permet aux employeurs d'adapter temporairement les horaires et les lieux de travail pour les salariés qui ne peuvent pas se rendre au bureau…
Cette loi renforce la définition du viol en exigeant le consentement explicite de la victime, rendant toute relation sexuelle non consentie automatiqu…
Cette loi impose aux élèves de porter une tenue uniforme obligatoire dans tous les établissements scolaires. Elle vise à simplifier les choix vestimen…
Il n'existe aucune loi française portant le titre « Groupe de travail BITD ». Ce terme désigne probablement un organe de réflexion ou une commission i…
Cette loi crée un groupe de travail au sein des armées pour analyser et améliorer la situation des femmes dans la défense. Son objectif est de promouv…
Il s'agit en réalité d'une mission d'information et non d'une loi, dont l'objectif est d'étudier les spécificités de la santé des femmes en France. El…
Il n'existe aucune loi française intitulée "Groupe de travail International". Ce terme désigne généralement une instance de réflexion ou une commissio…
Il n'existe pas de loi française portant spécifiquement le titre « Groupe de travail Opérations ». Ce terme désigne généralement une instance de réfle…
Il n'existe aucune loi française portant le titre "Groupe de travail Territoire national". Ce terme désigne probablement une instance de réflexion ou …
Cette loi crée une mission temporaire chargée d'analyser comment les dépenses et les recettes de l'État impactent différemment les femmes et les homme…
Cette proposition de loi vise à bloquer la hausse de la taxe sur les déchets pour les décharges et incinérateurs en 2023. En gelant ce coût supplément…