Groupe de travail Territoire national

Il n'existe aucune loi française portant le titre "Groupe de travail Territoire national". Ce terme désigne probablement une instance de réflexion ou un groupe d'étude temporaire, et non un texte législatif ayant force de loi. Par conséquent, cette entité ne propose pas de nouvelles règles ni d'impact concret direct sur la vie quotidienne des citoyens.