Instituer le port d'une tenue uniforme dans les établissements scolaires

Initiateur Éric Ciotti LR
en cours
Résumé IA

Cette loi impose aux élèves de porter une tenue uniforme obligatoire dans tous les établissements scolaires. Elle vise à simplifier les choix vestimentaires et à réduire les inégalités visibles entre les élèves. Concrètement, les familles devront s'équiper de ces vêtements spécifiques, ce qui engendrera un coût supplémentaire pour chaque foyer.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-11-02
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-11-02