Instituer le port d'une tenue uniforme dans les établissements scolaires
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose aux élèves de porter une tenue uniforme obligatoire dans tous les établissements scolaires. Elle vise à simplifier les choix vestimentaires et à réduire les inégalités visibles entre les élèves. Concrètement, les familles devront s'équiper de ces vêtements spécifiques, ce qui engendrera un coût supplémentaire pour chaque foyer.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-11-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-11-02