Autoriser la restitution par la France des crânes algériens
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet à la France de restituer officiellement les crânes d'Algériens conservés dans des musées ou des collections publiques. Elle concrétise une démarche de réparation historique en rendant ces restes humains à leurs descendants ou à l'Algérie. Pour les citoyens, cela signifie que ces objets ne seront plus exposés en France, marquant un geste symbolique fort de reconnaissance.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-11-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-11-02