Autoriser la restitution par la France des crânes algériens

Initiateur Carlos Martens Bilongo LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi permet à la France de restituer officiellement les crânes d'Algériens conservés dans des musées ou des collections publiques. Elle concrétise une démarche de réparation historique en rendant ces restes humains à leurs descendants ou à l'Algérie. Pour les citoyens, cela signifie que ces objets ne seront plus exposés en France, marquant un geste symbolique fort de reconnaissance.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-11-02
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-11-02