Rendre obligatoire le port de l’uniforme à l’école

Initiateur Emmanuelle Ménard NI
en cours
Résumé IA

Cette loi propose d'imposer le port d'un uniforme scolaire obligatoire pour tous les élèves. Concrètement, cela obligerait les parents à acheter une tenue spécifique, ce qui pourrait augmenter leurs dépenses et réduire la liberté de choix vestimentaire de leurs enfants.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-11-02
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-11-02