Rendre obligatoire le port de l’uniforme à l’école
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose d'imposer le port d'un uniforme scolaire obligatoire pour tous les élèves. Concrètement, cela obligerait les parents à acheter une tenue spécifique, ce qui pourrait augmenter leurs dépenses et réduire la liberté de choix vestimentaire de leurs enfants.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-11-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-11-02