Groupe de travail International

Il n'existe aucune loi française intitulée "Groupe de travail International". Ce terme désigne généralement une instance de réflexion ou une commission temporaire, et non un texte de loi voté par le Parlement. Par conséquent, ce groupe ne propose pas de règles contraignantes et n'a pas d'impact direct sur les droits des citoyens.