Aménagement du travail en cas de pénurie de carburant
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux employeurs d'adapter temporairement les horaires et les lieux de travail pour les salariés qui ne peuvent pas se rendre au bureau en raison d'une pénurie de carburant. Elle vise à garantir la continuité de l'activité tout en évitant de pénaliser les employés qui ne peuvent pas se déplacer, sans imposer de sanctions aux entreprises qui prennent ces mesures.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-11-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-11-02