Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Ce texte propose d'exonérer de la taxe d'habitation certaines résidences secondaires si elles sont utilisées par des membres de la famille. Concrèteme…
Cette loi oblige l'État à analyser systématiquement l'impact de chaque décision budgétaire sur l'égalité entre les femmes et les hommes avant de voter…
Ce texte propose de reconnaître officiellement l'eau et la forêt comme faisant partie du patrimoine commun de la Nation, au même titre que l'air ou le…
Il n'existe pas de loi spécifique nommée « plan d'action sécurité cathédrales », car il s'agit d'un dispositif de protection mis en place par le gouve…
Cette proposition de résolution vise à fermer les lieux où les usagers de drogues peuvent consommer des substances sous surveillance médicale. Son ado…
Cette loi organise le fonctionnement des écoles nationales supérieures d'architecture, qui forment les futurs architectes en France. Elle garantit que…
Cette loi engage simplement la France à soutenir diplomatiquement la reprise des négociations pour mettre fin au conflit israélo-palestinien. Elle ne …
Cette loi vise à accélérer la construction de logements et à réhabiliter les bâtiments vacants pour lutter contre la crise du logement. Elle permet au…
Cette loi vise à mieux protéger les maires et conseillers locaux contre les menaces, le harcèlement et les violences dont ils sont parfois victimes. E…
Cette loi propose d'inscrire dans la Constitution la protection du patrimoine historique et culturel, qu'il soit physique ou immatériel. Concrètement,…
Cette proposition vise à interdire aux banques de menacer leurs clients pour obtenir des informations privées. Elle protège ainsi la vie personnelle d…
Cette loi renforce la prévention et le suivi de la santé des élèves en rendant les bilans médicaux obligatoires dès la maternelle. Elle garantit ainsi…
Cette loi vise à renforcer la protection des victimes de violences au sein du couple en facilitant l'éloignement de l'auteur et l'obtention d'ordres d…
Cette loi oblige toutes les mairies à afficher le drapeau français et le drapeau européen sur leur façade. Pour les citoyens, cela signifie que les bâ…
Cette proposition de résolution incite les communes et départements à mieux organiser l'aide psychologique pour les enfants victimes de violences au s…
Cette loi vise à empêcher le gouvernement d'ajouter des règles françaises excessives lorsqu'il transpose des directives européennes en agriculture. El…
Cette loi interdit aux micro-entrepreneurs d'exercer cette activité comme leur seul emploi s'ils perçoivent déjà des revenus du régime général ou d'au…
Cette loi vise à limiter la hausse des loyers et des charges pour protéger les locataires contre la vie chère. Elle impose un encadrement strict des a…
Cette loi autorise simplement deux députés à effectuer un déplacement officiel en Bosnie-Herzégovine, en Serbie et en Albanie pour des réunions diplom…
Cette loi autorise l'utilisation d'eaux usées traitées pour l'arrosage des espaces verts des écoles. Cela permet de réaliser des économies d'eau potab…
Cette loi vise à garantir que les citoyens ordinaires continuent de siéger aux côtés des juges professionnels pour juger les crimes les plus graves. E…
Cette loi vise à développer l'accueil familial pour les personnes âgées ou en situation de handicap, en offrant une alternative plus humaine et person…
Cette loi vise à faciliter la rénovation des édifices religieux en permettant aux communes de les vendre ou de les louer à des associations cultuelles…
Cette loi propose de recenser tous les édifices religieux en France pour mieux les protéger et définir un plan d'action pour leur entretien. Concrètem…
Cette loi propose de taxer les vols en jet privé pour décourager ce mode de transport très polluant. Concrètement, cela augmenterait le prix des bille…
Cette loi précise que les actes juridiques passés par une personne protégée (sous sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle) sont nuls si elle n'a p…
Ce projet de loi définit les budgets et les priorités de l'armée française pour la période 2024-2030, notamment pour moderniser les équipements et rec…
Cette loi propose de créer une nouvelle taxe pour les propriétaires de gros bateaux de plaisance. Concrètement, cela augmentera le coût d'entretien et…
Cette loi vise à faciliter l'installation des médecins dans les zones sous-dotées en offrant des aides financières et des avantages de carrière aux pr…
Cette loi propose d'augmenter progressivement l'âge minimum requis pour partir à la retraite, en commençant par les générations les plus jeunes. Concr…