Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Ce projet de loi simplifie les règles pour permettre aux agriculteurs et aux collectivités de réutiliser les eaux usées traitées pour l'arrosage des c…
Cette loi désigne officiellement la maladie de Charcot (SLA) comme la grande cause nationale de l'année 2024. Elle vise à mobiliser l'opinion publique…
Cette loi vise à mieux prévenir la récidive en renforçant le suivi des délinquants et en allongeant les peines pour les crimes graves. Concrètement, e…
Cette loi vise à rétablir la possibilité pour un même élu de siéger simultanément au conseil départemental et au conseil régional. Concrètement, elle …
Cette loi garantit que l'eau du robinet est toujours saine et conforme à des normes de qualité strictes pour protéger la santé des citoyens. Elle impo…
Cette proposition de loi vise à clarifier les compétences des régions dans le soutien à l'effort national de sécurité, notamment en matière de prévent…
Cette loi crée une mission temporaire pour étudier les enjeux du numérique chez les jeunes et proposer des mesures de protection. Elle vise à mieux en…
Il n'existe pas de loi spécifique intitulée "Le bilan de la COP27 et les défis de la future COP28", car ces événements sont des conférences internatio…
Ce projet de loi valide les règles qui étendent aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie les mesures de simplification administrative …
Cette proposition de loi vise à instaurer en France le mécanisme de l'action de groupe, permettant à plusieurs victimes d'un même préjudice d'agir ens…
Ce projet de loi permettrait à un seul élu de siéger simultanément au conseil départemental et au conseil régional. L'objectif est de réduire le nombr…
Cette loi renforce les pouvoirs de contrôle de l'Autorité de sûreté nucléaire pour garantir une meilleure sécurité des installations nucléaires et une…
Cette loi vise à protéger les petites entreprises et les collectivités locales contre la hausse des prix de l'énergie en leur accordant des aides fina…
Il n'existe aucune loi française portant ce titre, car l'affaire Maureen Kearney est une affaire judiciaire américaine et non un texte législatif en F…
Cette loi permet aux députés et sénateurs d'exercer plus facilement plusieurs mandats locaux en même temps, comme être maire et parlementaire. Concrèt…
Cette loi vise à créer un centre hospitalier universitaire en Corse pour améliorer l'accès aux soins sur l'île. Elle permettra aux patients de bénéfic…
Cette loi vise à améliorer la prise en charge des patients atteints de maladies rares en structurant un nouveau plan national de soins et de recherche…
Cette loi permet de rediriger une partie de la taxe perçue sur les contrats d'assurance vers les services départementaux d'incendie et de secours. L'o…
Cette loi officialise le système informatisé du casier judiciaire national, permettant de gérer et de consulter les condamnations pénales de manière p…
Cette loi officialise l'interdiction totale des pesticides néonicotinoïdes, jugés dangereux pour les abeilles et l'environnement. Pour les citoyens, c…
Cette loi vise à étendre l'accès aux titres-restaurant aux étudiants, leur permettant d'utiliser ces aides pour payer leurs repas au restaurant univer…
Cette loi vise à créer un fonds d'argent spécial pour aider les petites communes à rénover leurs bâtiments et à redynamiser leur centre-ville. Concrèt…
Cette loi permet aux copropriétés de remplacer leurs systèmes de chauffage collectifs par des solutions individuelles sans avoir besoin d'un vote majo…
Cette loi renforce le pouvoir des délégués du personnel en leur donnant plus de temps et de moyens pour défendre les droits des salariés. Concrètement…
Cette loi donne aux salariés plus de pouvoir pour décider de leurs horaires et de leur rythme de travail, notamment en limitant les sollicitations en …
Cette loi interdit aux copropriétaires qui ne votent pas aux assemblées générales de participer aux décisions collectives. Concrètement, cela signifie…
Cette loi oblige les propriétaires à déclarer et à faire détruire les nids de frelons asiatiques par des professionnels pour protéger les abeilles. El…
Cette proposition de loi permettrait aux autorités de retirer temporairement un élève harceleur de son établissement scolaire pour protéger immédiatem…
Cette loi interdit aux assureurs de refuser une adhésion à une assurance affinitaire en se basant uniquement sur des critères comme l'âge, le sexe ou …
Cette loi propose de réduire la CSG, une taxe prélevée sur les salaires, pour augmenter le revenu net des familles. L'objectif est de soutenir le pouv…