Engagement de la France dans une relance du processus de paix visant à mettre fin au conflit israélo-palestinien
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi engage simplement la France à soutenir diplomatiquement la reprise des négociations pour mettre fin au conflit israélo-palestinien. Elle ne modifie aucune règle intérieure et n'a donc aucun impact direct sur la vie quotidienne des citoyens français.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2023-05-15