Collectivités territoriales et mineurs ayant subi des actes de maltraitance (PPL)
Proposition de résolution visant à améliorer la prise en charge psychologique par les collectivités territoriales des mineurs ayant subi des actes de maltraitance intrafamiliale
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Annick Petrus
en cours
Résumé IA
Cette proposition de résolution incite les communes et départements à mieux organiser l'aide psychologique pour les enfants victimes de violences au sein de leur famille. Elle vise à garantir que ces mineurs reçoivent un suivi adapté et rapide, sans avoir à attendre ou à se déplacer loin de chez eux. Concrètement, cela permet aux familles touchées d'être accompagnées plus efficacement par les services locaux.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-05-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-05-11