Assurer la préservation et la promotion du patrimoine matériel et immatériel historique et culturel français à l’article premier de la Constitution

Cette loi propose d'inscrire dans la Constitution la protection du patrimoine historique et culturel, qu'il soit physique ou immatériel. Concrètement, cela garantit aux citoyens que l'État devra toujours préserver et valoriser les monuments, les traditions et l'histoire de la France pour les générations futures.