Étendre la réutilisation des eaux usées traitées au sein des établissements scolaires

Initiateur Pierrick Berteloot RN
en cours
Résumé IA

Cette loi autorise l'utilisation d'eaux usées traitées pour l'arrosage des espaces verts des écoles. Cela permet de réaliser des économies d'eau potable tout en sensibilisant les élèves aux enjeux de l'environnement. Les citoyens bénéficieront ainsi d'une gestion plus durable de la ressource sans risque pour la santé publique.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-05-10
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-05-10