Étendre la réutilisation des eaux usées traitées au sein des établissements scolaires
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi autorise l'utilisation d'eaux usées traitées pour l'arrosage des espaces verts des écoles. Cela permet de réaliser des économies d'eau potable tout en sensibilisant les élèves aux enjeux de l'environnement. Les citoyens bénéficieront ainsi d'une gestion plus durable de la ressource sans risque pour la santé publique.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-05-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-05-10