Notion de patrimoine commun de la Nation à l'eau et à la forêt (PPL)

Ce texte propose de reconnaître officiellement l'eau et la forêt comme faisant partie du patrimoine commun de la Nation, au même titre que l'air ou le sol. Concrètement, cela signifie que l'État a l'obligation de protéger ces ressources pour les générations futures et d'en assurer un accès équitable pour tous les citoyens. Cela renforce la protection juridique contre leur surexploitation ou leur privatisation excessive.