Les écoles nationales supérieures d’architecture
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi organise le fonctionnement des écoles nationales supérieures d'architecture, qui forment les futurs architectes en France. Elle garantit que ces établissements dispensent un enseignement de qualité reconnu par l'État pour protéger la sécurité et l'esthétique des bâtiments. Pour les citoyens, cela signifie que les projets de construction qu'ils commandent ou habitent sont réalisés par des professionnels diplômés et compétents.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2023-05-15