Établir une taxe sur l’utilisation des jets privés
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de taxer les vols en jet privé pour décourager ce mode de transport très polluant. Concrètement, cela augmenterait le prix des billets pour les passagers de ces avions et pourrait réduire les nuisances sonores pour les riverains des aéroports.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-05-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2023-05-10
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire