Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette proposition de loi permettrait aux brasseurs artisanaux de vendre directement leurs bières sans avoir à obtenir une licence complexe. Cela facil…
Cette loi vise à garantir des liaisons maritimes et aériennes plus fiables et régulières vers les territoires d'outre-mer, en imposant aux opérateurs …
Cette proposition de loi vise à supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE), une instance qui conseille le gouvernement sur les …
Cette loi vise à renforcer l'autonomie des établissements scolaires et à simplifier les règles de gestion pour les directeurs d'école. Elle permet aux…
Cette loi vise à élargir la liste des produits financiers soumis à la taxe sur les transactions pour augmenter les recettes de l'État. Concrètement, c…
Cette loi vise à réduire la présence de polluants chimiques dangereux, appelés PFAS, dans l'eau, les aliments et les produits du quotidien. Elle impos…
Cette loi vise à annuler l'augmentation de l'âge de départ à la retraite, permettant aux citoyens de partir à la retraite à l'âge actuel. Elle propose…
Cette proposition de loi vise à simplifier les démarches pour les candidats souhaitant se présenter aux élections européennes en réduisant les formali…
Cette proposition de loi crée un médiateur unique, le conciliateur national des conflits d'usage de l'eau, pour régler les disputes entre citoyens, ag…
Cette loi facilite la participation citoyenne en permettant aux habitants de proposer directement des projets de loi et en abaissant l'âge pour voter …
Cette loi officialise l'aide de l'État pour financer le remplacement des anciennes installations au gaz par des systèmes plus modernes dans les zones …
Ce document n'est pas une loi mais un rapport d'information qui analyse l'efficacité des dépenses publiques liées à la politique familiale. Il propose…
Cette proposition de résolution vise à protéger les jardins d'enfants contre les fermetures et à garantir leur maintien dans les communes. Elle impose…
Cette loi propose d'augmenter automatiquement les fonds versés par l'État aux collectivités locales en fonction de la hausse des prix. L'objectif est …
Cette loi vise à améliorer la formation des futurs architectes dans les écoles nationales en simplifiant leurs conditions d'accès et d'admission. Elle…
Cette loi vise à garantir l'approvisionnement en pilules abortives en France pour éviter toute pénurie. Elle permet ainsi aux femmes de continuer à ac…
Cette loi vise à simplifier l'organisation de l'administration publique pour réduire les dépenses de l'État. Concrètement, elle cherche à éviter les d…
Ce texte ne propose pas de nouvelle loi mais relate simplement le déplacement d'un groupe de députés en Inde pour des échanges diplomatiques. Il n'a d…
Cette loi vise à renforcer l'égalité des chances à l'école en facilitant l'orientation des élèves et en simplifiant les procédures d'inscription. Elle…
Ce document n'est pas une nouvelle loi mais un rapport d'information qui fait le point sur les activités des députés français au sein du Conseil de l'…
Ce texte propose de réduire de 30 % le nombre de députés et de supprimer le renouvellement par moitié du Sénat pour diminuer le nombre total de parlem…
Cette loi modernise le financement et la gouvernance de l'audiovisuel public pour garantir son indépendance et sa pérennité face aux nouveaux médias. …
Cette loi supprime la redevance audiovisuelle, un impôt payé par les foyers pour financer les chaînes publiques, et la remplace par une part de la tax…
Cette loi renforce les conditions d'obtention de la nationalité française et durcit les règles d'expulsion des étrangers en situation irrégulière. Ell…
Cette loi vise à analyser l'efficacité des aides techniques et financières offertes aux collectivités des territoires ultramarins. Son objectif est de…
Cette loi vise à renforcer les pouvoirs de l'État pour prévenir et sanctionner plus efficacement les violences et menaces à caractère terroriste d'ext…
Ce texte de loi n'existe pas et ne correspond à aucune mesure législative française réelle. Il s'agit probablement d'une confusion avec le "Printemps …
Cette loi vise à augmenter le montant des aides financières pour les repas universitaires, en portant la subvention de l'État à 1 euro par repas. Elle…
Cette loi encadre les activités de recherche scientifique dans les zones polaires pour garantir la protection de l'environnement et la sécurité des éq…
Cette proposition de résolution vise à inscrire la maîtrise de l'eau comme un droit fondamental de la Nation, garantissant que les ressources hydrique…