Évaluation des dispositifs d’ingénierie proposés aux collectivités territoriales ultramarines
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à analyser l'efficacité des aides techniques et financières offertes aux collectivités des territoires ultramarins. Son objectif est de s'assurer que ces dispositifs permettent réellement d'améliorer les services publics locaux. Pour les citoyens, cela devrait se traduire par une meilleure qualité des infrastructures et des services de proximité dans ces régions.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2023-06-05