Les violences et la menace terroriste d'extrême droite
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à renforcer les pouvoirs de l'État pour prévenir et sanctionner plus efficacement les violences et menaces à caractère terroriste d'extrême droite. Elle permet notamment d'interdire plus facilement les rassemblements dangereux et de saisir les biens utilisés pour financer ces actes. Pour les citoyens, cela se traduit par une sécurité accrue dans l'espace public et une réponse judiciaire plus rapide face aux menaces identifiées.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2023-06-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-06-02