Souveraineté hydrique (PPL)
Proposition de résolution visant à la reconnaissance du principe de souveraineté hydrique comme intérêt fondamental de la Nation
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Jean Hingray
en cours
Résumé IA
Cette proposition de résolution vise à inscrire la maîtrise de l'eau comme un droit fondamental de la Nation, garantissant que les ressources hydriques restent sous contrôle public. Concrètement, cela empêcherait la privatisation des services de l'eau et assurerait un accès équitable et abordable à tous les citoyens, y compris pour l'agriculture et l'industrie.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-06-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-06-02