Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles

Rapporteur David Taupiac LIOT
Initiateur David Taupiac LIOT
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à réduire la présence de polluants chimiques dangereux, appelés PFAS, dans l'eau, les aliments et les produits du quotidien. Elle impose des contrôles plus stricts et des limites plus basses pour protéger la santé des citoyens contre ces substances toxiques. Concrètement, cela signifie une eau plus sûre à boire et une exposition réduite à des produits contenant ces substances nocives.

Informations

Rapporteur
David Taupiac LIOT
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-04-25
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-04-25
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Nomination de rapporteur 2023-05-17
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Réunion de commission 2023-05-17
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Réunion de commission 2023-05-31
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Réunion de commission 2023-05-31
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Réunion de commission 2023-06-08
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Dépôt de rapport 2023-05-31
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire