Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à réduire la présence de polluants chimiques dangereux, appelés PFAS, dans l'eau, les aliments et les produits du quotidien. Elle impose des contrôles plus stricts et des limites plus basses pour protéger la santé des citoyens contre ces substances toxiques. Concrètement, cela signifie une eau plus sûre à boire et une exposition réduite à des produits contenant ces substances nocives.
Informations
- Rapporteur
- David Taupiac LIOT
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-04-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2023-04-25
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur 2023-05-17
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2023-05-17
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2023-05-31
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2023-05-31
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2023-06-08
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 2023-05-31
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire