DT
David Taupiac
Secrétaire de l'Assemblée nationale
Gers, 2e circ.
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
💼 Consultant aéronautique 🎂 1975-05-13 🏛️ 4 ans à l'AN
Parcours politique
16e législature
NI Non inscrit juin 2022 – juin 2022
NI Non inscrit juin 2022 – sept. 2022
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires sept. 2022 – juin 2024
17e législature
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires oct. 2024 – auj.
Activité sur la forge ↗ Ses amendements et textes portés, en tickets et pull requests sur le dépôt du droit français
Profil politique
En tant que Secrétaire de l'Assemblée nationale, David Taupiac a déposé un seul projet de loi durant la période considérée. Ce texte vise spécifiquement la mise en place d'un comité des métiers du secteur social et médico-social pour structurer les professions concernées. Aucune donnée sur le résultat final de ce dossier ou sur d'autres votes clés n'est disponible dans le bilan fourni. Par conséquent, aucun texte déposé par le député n'a été adopté ou rejeté selon les informations accessibles à ce stade.
Généré par IA à partir de l'activité législative
Votes (45)
Pour : 31 (69%) Contre : 9 (20%) Abstentions : 5 (11%)
Concordance avec le groupe : 84% (38/45)
Rapporteur (2)
Dossiers déposés (4)
2025-12-23 Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances pour adopté
2025-12-10 Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française pour adopté
2025-06-02 Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises pour adopté
2025-06-02 Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises pour adopté
2025-06-02 Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises pour adopté
2025-06-02 Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises pour adopté
2025-06-02 Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises pour adopté
2025-06-02 Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises abstention adopté
2025-05-13 Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents contre adopté
2025-04-09 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire pour adopté