Évaluation de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à renforcer l'égalité des chances à l'école en facilitant l'orientation des élèves et en simplifiant les procédures d'inscription. Elle permet aussi aux parents de choisir plus librement l'établissement de leur enfant et introduit des mesures pour mieux encadrer les comportements en classe. Concrètement, cela devrait offrir un cadre plus clair et plus équitable pour tous les élèves, tout en donnant plus de responsabilités aux chefs d'établissement.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2023-06-07