Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au nom des délégués de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire du Conseil de

Ce document n'est pas une nouvelle loi mais un rapport d'information qui fait le point sur les activités des députés français au sein du Conseil de l'Europe. Il ne modifie aucune règle ni ne crée de nouvelles obligations pour les citoyens. Son impact concret est donc nul, car il sert uniquement à informer le Parlement sur le travail diplomatique et législatif réalisé à l'échelle internationale.