Le Printemps social de l’évaluation
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ce texte de loi n'existe pas et ne correspond à aucune mesure législative française réelle. Il s'agit probablement d'une confusion avec le "Printemps social" de 2003 ou d'une information erronée, car aucune loi portant ce nom n'a été adoptée pour réformer l'évaluation. Par conséquent, elle n'a aucun impact concret sur les droits ou la vie quotidienne des citoyens.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2023-06-02