Élection des représentants au Parlement européen (PPL)

Proposition de loi relative au dépôt de candidature à l'élection des représentants au Parlement européen

Initiateur Christine Herzog
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à simplifier les démarches pour les candidats souhaitant se présenter aux élections européennes en réduisant les formalités de dépôt de candidature. Elle permettrait ainsi à davantage de citoyens de participer à la vie politique sans être freinés par des procédures administratives trop lourdes.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-06-08
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-06-08