Élection des représentants au Parlement européen (PPL)
Proposition de loi relative au dépôt de candidature à l'élection des représentants au Parlement européen
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Christine Herzog
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à simplifier les démarches pour les candidats souhaitant se présenter aux élections européennes en réduisant les formalités de dépôt de candidature. Elle permettrait ainsi à davantage de citoyens de participer à la vie politique sans être freinés par des procédures administratives trop lourdes.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-06-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-06-08