Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique

Initiateur Benjamin Saint-Huile LIOT
en cours
Résumé IA

Cette loi facilite la participation citoyenne en permettant aux habitants de proposer directement des projets de loi et en abaissant l'âge pour voter aux élections locales à 16 ans. Elle vise ainsi à rendre la démocratie plus vivante en donnant aux jeunes et aux citoyens ordinaires un pouvoir d'action concret sur les décisions qui les concernent.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-04-25
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-04-25
🗳️ Nomination de rapporteur 2023-05-17
🗳️ Réunion de commission 2023-05-17
🗳️ Réunion de commission 2023-05-31
🗳️ Dépôt de rapport 2023-05-31
🗳️ Retrait d'une initiative 2023-06-08