Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi facilite la participation citoyenne en permettant aux habitants de proposer directement des projets de loi et en abaissant l'âge pour voter aux élections locales à 16 ans. Elle vise ainsi à rendre la démocratie plus vivante en donnant aux jeunes et aux citoyens ordinaires un pouvoir d'action concret sur les décisions qui les concernent.
Informations
- Rapporteur
- Benjamin Saint-Huile LIOT
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-04-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2023-04-25
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2023-05-17
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2023-05-17
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2023-05-31
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2023-05-31
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Retrait d'une initiative 2023-06-08