Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le plan Famille
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ce document n'est pas une loi mais un rapport d'information qui analyse l'efficacité des dépenses publiques liées à la politique familiale. Il propose des pistes d'optimisation pour mieux cibler les aides aux familles et améliorer le suivi budgétaire. Son impact concret réside dans la future évolution des allocations et services sociaux, visant à garantir une meilleure utilisation de l'argent des contribuables.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2023-06-07