Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce les conditions d'obtention de la nationalité française et durcit les règles d'expulsion des étrangers en situation irrégulière. Elle vise à accélérer les procédures d'asile et à faciliter le retour des personnes dont la demande est rejetée. Pour les citoyens, cela signifie un contrôle plus strict de l'immigration et des démarches administratives potentiellement plus rapides pour les demandes de naturalisation.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-05-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-05-25
Retrait d'une initiative 2023-06-05