Production des brasseurs de bière (PPL)
Proposition de résolution permettant aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi permettrait aux brasseurs artisanaux de vendre directement leurs bières sans avoir à obtenir une licence complexe. Cela faciliterait la vente locale et directe, offrant aux consommateurs un accès plus simple et varié aux produits de brasserie indépendants.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-06-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-06-09