Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à élargir la liste des produits financiers soumis à la taxe sur les transactions pour augmenter les recettes de l'État. Concrètement, cela signifie que les citoyens ne paieront pas directement cette taxe, mais elle pourrait indirectement influencer les frais de gestion de leur épargne ou les prix de certains services financiers.
Informations
- Rapporteur
- Christophe Naegelen UDI_I
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-04-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2023-04-25
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur 2023-05-17
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2023-05-31
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2023-05-31
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2023-06-08
Discussion en séance publique 2023-06-08
Retrait d'une initiative 2023-06-08