Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Initiateur Christophe Naegelen LIOT
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à élargir la liste des produits financiers soumis à la taxe sur les transactions pour augmenter les recettes de l'État. Concrètement, cela signifie que les citoyens ne paieront pas directement cette taxe, mais elle pourrait indirectement influencer les frais de gestion de leur épargne ou les prix de certains services financiers.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-04-25
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-04-25
🗳️ Nomination de rapporteur 2023-05-17
🗳️ Réunion de commission 2023-05-31
🗳️ Dépôt de rapport 2023-05-31
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2023-06-08
🗳️ Discussion en séance publique 2023-06-08
🗳️ Retrait d'une initiative 2023-06-08