Préserver les jardins d'enfants (PPL)
Proposition de résolution visant à préserver les jardins d'enfants
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Elsa Schalck
en cours
Résumé IA
Cette proposition de résolution vise à protéger les jardins d'enfants contre les fermetures et à garantir leur maintien dans les communes. Elle impose aux autorités locales de prendre des mesures concrètes pour assurer la pérennité de ces structures d'accueil pour la petite enfance. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure sécurité d'emploi pour les éducateurs et un accès plus stable aux places pour les familles.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-06-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-06-07