Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi crée une mission parlementaire chargée d'étudier les méthodes d'apprentissage de la lecture et d'identifier les causes de l'illettrisme en F…
Cette loi officialise la lutte contre le harcèlement scolaire comme une priorité nationale pour 2024, mobilisant ainsi l'ensemble des institutions pub…
Cette proposition de loi renforce les sanctions contre les dépôts sauvages de déchets et simplifie les procédures pour que les autorités puissent agir…
Cette loi crée une mission d'enquête pour analyser le fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur privés qui cherchent à faire des béné…
Cette loi interdit l'utilisation de certains pesticides dangereux pour les abeilles dans les jardins et les espaces verts. Elle impose aussi aux agric…
Cette loi oblige les groupes de pression à déclarer publiquement leurs activités, leurs financements et leurs interlocuteurs auprès des décideurs poli…
Cette loi vise à pérenniser les infrastructures sportives et culturelles construites pour les Jeux de 2024 afin qu'elles restent accessibles aux habit…
Cette loi officialise la possibilité pour les professions libérales réglementées (comme les avocats ou les médecins) de s'organiser sous forme de soci…
Cette loi obligerait les restaurants à indiquer clairement sur leurs menus si un plat est « pré-cuisiné » plutôt que préparé sur place. Cela permettra…
Cette loi vise à faciliter la garde des animaux de compagnie en rendant plus simple l'adoption et en renforçant les sanctions contre l'abandon. Concrè…
Cette loi garantit à chaque salarié le droit de prendre ses congés payés sans que son employeur puisse les refuser ou les reporter abusivement. Elle i…
Cette loi permet de recruter des professeurs avant même qu'ils ne soient titularisés, afin de combler plus rapidement les postes vacants dans les écol…
Cette loi interdit la construction de nouvelles éoliennes dans les zones naturelles, historiques ou stratégiques jugées sensibles. Concrètement, cela …
Cette loi permet aux parents de transmettre leur patrimoine à leurs enfants plus facilement et à moindre coût en réduisant les droits de donation. Ell…
Cette loi propose de remplacer l'aide médicale d'État par une nouvelle « aide d'urgence vitale » destinée uniquement aux soins vitaux immédiats. Les é…
Cette loi impose que les sportifs participent aux compétitions dans la catégorie correspondant à leur sexe indiqué sur leur acte de naissance. Elle vi…
Cette loi rend obligatoire un parcours citoyen pour tous les jeunes, combinant des actions de service civique et des formations sur les valeurs de la …
Cette loi vise à mieux organiser la production, le transport et le stockage de l'eau potable pour éviter les pénuries et les coupures. Elle permet aux…
Cette proposition de loi vise à simplifier et accélérer le partage des biens laissés par une personne décédée lorsque plusieurs héritiers sont en indi…
Cette loi propose de retirer le crédit d'impôt recherche aux entreprises qui délocaliseraient leurs activités industrielles à l'étranger. Concrètement…
Cette loi vise à aider les propriétaires à rénover leurs logements pour les rendre plus économes en énergie, afin de ne pas être contraints de les met…
Cette proposition de loi vise à renforcer les sanctions pénales pour les mineurs délinquants et à rendre leurs parents civilement responsables des dom…
Cette loi impose un nombre minimum de soignants présents à chaque moment pour chaque résident dans les maisons de retraite. Elle vise à garantir une s…
Cette loi autorise les vignerons à utiliser des levures exogènes (des levures choisies en laboratoire) pour fermenter le vin, au lieu de se limiter au…
Cette loi vise à limiter le nombre de détenus dans les prisons pour éviter la surpopulation et améliorer les conditions de vie. Elle met en place des …
Cette loi d'urgence vise à faciliter les déplacements et les séjours des familles pendant les vacances en assouplissant certaines règles administrativ…
Cette loi propose de ne plus imposer les indemnités versées aux maires et adjoints des communes de moins de 3 500 habitants. Concrètement, ces élus pe…
Cette loi supprime la taxe d'habitation pour les locaux utilisés par les associations, qu'elles soient à but lucratif ou non. Concrètement, cela perme…
Cette loi permet aux agriculteurs de décaler le jour de repos hebdomadaire de leurs salariés pour mieux s'adapter aux rythmes de la saison agricole. C…
Cette loi impose deux conditions obligatoires pour autoriser la construction de toute éolienne : un projet doit d'abord être approuvé par la majorité …