L’attentisme des pouvoirs publics visant à contraindre à l’enfouissement des déchets de Stocamine
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à obliger l'État à mettre fin à son inaction et à imposer l'enfouissement des déchets dangereux de l'usine Stocamine. Elle vise à protéger la santé des citoyens et l'environnement en éliminant définitivement les risques liés à ces déchets toxiques.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2023-11-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-11-10