L’attentisme des pouvoirs publics visant à contraindre à l’enfouissement des déchets de Stocamine

Initiateur Emmanuel Fernandes LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à obliger l'État à mettre fin à son inaction et à imposer l'enfouissement des déchets dangereux de l'usine Stocamine. Elle vise à protéger la santé des citoyens et l'environnement en éliminant définitivement les risques liés à ces déchets toxiques.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-11-10
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-11-10