Établir une journée nationale d’hommage aux victimes des régimes communistes
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi institue une journée nationale annuelle dédiée à la mémoire des victimes des régimes communistes. Elle permet aux citoyens de reconnaître officiellement les souffrances subies sous ces régimes par des cérémonies et des actions éducatives. Cela vise à renforcer la conscience historique collective sans créer de nouvelles obligations légales ou financières pour les particuliers.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-11-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-11-07