Établir une journée nationale d’hommage aux victimes des régimes communistes

Initiateur Bryan Masson RN
en cours
Résumé IA

Cette loi institue une journée nationale annuelle dédiée à la mémoire des victimes des régimes communistes. Elle permet aux citoyens de reconnaître officiellement les souffrances subies sous ces régimes par des cérémonies et des actions éducatives. Cela vise à renforcer la conscience historique collective sans créer de nouvelles obligations légales ou financières pour les particuliers.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-11-07
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-11-07