Conséquences de la géothermie profonde
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi encadre l'exploitation de la chaleur profonde de la Terre pour produire de l'énergie sans émettre de gaz à effet de serre. Elle permet aux citoyens de bénéficier d'une énergie locale et propre tout en garantissant la sécurité des forages et la protection des nappes d'eau potable.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2023-11-09