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Résumé IA
Cette loi interdit l'utilisation d'animaux vivants comme appâts pour la pêche, car cette pratique est cruelle et perturbe les écosystèmes aquatiques. Pour les citoyens pêcheurs, cela signifie qu'ils doivent désormais utiliser des appâts artificiels ou des poissons morts pour pêcher légalement. L'objectif est de protéger la biodiversité tout en simplifiant les règles pour les amateurs de pêche.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-11-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-11-07