Evaluation de l'impact de la loi n° 2020-105 ru 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à réduire les déchets et à favoriser le recyclage en imposant aux entreprises de mieux concevoir leurs produits pour qu'ils durent plus longtemps. Pour les citoyens, cela se traduit concrètement par l'accès à des informations plus claires sur la réparabilité des objets et l'interdiction progressive de certains produits à usage unique.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2023-11-09