Evaluation de l'impact de la loi n° 2020-105 ru 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

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Résumé IA

Cette loi vise à réduire les déchets et à favoriser le recyclage en imposant aux entreprises de mieux concevoir leurs produits pour qu'ils durent plus longtemps. Pour les citoyens, cela se traduit concrètement par l'accès à des informations plus claires sur la réparabilité des objets et l'interdiction progressive de certains produits à usage unique.

🏛️ AN 2ème lecture
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🗳️ Création d'une mission d'information 2023-11-09