La structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à identifier et à démanteler les réseaux organisés derrière les violences survenues lors de certaines manifestations de 2023. Elle permet aux autorités de mieux financer et coordonner leurs actions pour empêcher la récidive de ces actes. Pour les citoyens, cela signifie une surveillance accrue des groupes suspects et un renforcement de la sécurité publique lors des rassemblements.
AN 2ème lecture
Travaux
Commission d'enquête
Création d'une commission d'enquête 2023-05-12
Nomination de rapporteur 2023-05-24
Dépôt de rapport 2023-11-07