Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi vise à obliger les lieux publics à installer des toilettes gratuites et accessibles à tous, sans discrimination. Elle garantit ainsi que cha…
Cette loi crée une mission parlementaire chargée d'analyser la stratégie de la France dans la région de l'Indo-Pacifique. Elle vise à mieux comprendre…
Cette loi ne propose pas de nouvelles règles contraignantes pour les citoyens, car elle vise à définir la stratégie diplomatique et militaire de la Fr…
Cette loi autorise les forces de l'ordre à utiliser un logiciel de reconnaissance automatique des comportements pour analyser des images de vidéosurve…
Cette loi maintient temporairement le système actuel des titres-restaurant sans le modifier. Elle garantit ainsi que les salariés continuent de recevo…
Cette loi vise à garantir des liaisons maritimes et aériennes régulières et abordables vers les territoires d'outre-mer, en imposant aux opérateurs de…
Cette loi permet aux forestiers de planter des essences d'arbres plus résistantes à la sécheresse et de modifier les règles d'exploitation pour protég…
Cette loi simplifie les règles pour que les propriétaires puissent débroussailler leurs terrains sans attendre une autorisation administrative préalab…
Cette loi permet de qualifier d'homicide les violences ou négligences ayant entraîné la mort d'un fœtus viable. Concrètement, elle renforce la protect…
Cette loi simplifie les procédures pour construire plus rapidement des parcs solaires, éoliens et autres installations d'énergies renouvelables. Elle …
Cette loi oblige les élus locaux à assumer personnellement les conséquences financières de leurs erreurs de gestion, comme des dépenses illégales ou d…
Cette loi permet à l'État de bloquer les prises de contrôle étrangères d'Atos pour protéger ses technologies sensibles. Elle vise à garantir la sécuri…
Cette loi permettrait aux citoyens de lancer directement un référendum pour modifier la Constitution, sans attendre l'initiative du gouvernement ou du…
Cette loi vise à intégrer l'éducation et la culture comme des piliers essentiels de la défense nationale, en sensibilisant les citoyens dès le plus je…
Cette loi permet d'utiliser les titres-restaurant pour acheter non seulement des produits alimentaires, mais aussi des produits d'hygiène. Les salarié…
Cette loi renforce les pouvoirs de l'État pour réagir plus vite et plus efficacement face aux crises sanitaires, environnementales ou sécuritaires. El…
Cette loi interdit l'ouverture de nouveaux lieux de consommation de drogues, appelés « salles de shoot », et vise à fermer ceux qui existent déjà. Ell…
Cette proposition de loi vise à protéger les terres agricoles en créant des zones végétalisées où l'usage de pesticides est strictement interdit. Conc…
Cette loi vise à réprimer les propos qui soutiennent la « théorie du grand remplacement », une idée selon laquelle une population serait remplacée par…
Cette proposition de loi vise à inscrire dans la Constitution la reconnaissance spécifique des peuples vivant dans les territoires insulaires et éloig…
Cette proposition de loi vise à maintenir en 2024 la possibilité pour les salariés d'utiliser leurs titres-restaurant pour acheter des produits alimen…
Cette proposition de loi donne aux maires et aux communautés de communes un pouvoir de veto pour bloquer l'installation d'éoliennes dans leur territoi…
Cette loi rend l'éducation à la sexualité obligatoire et effective dans tous les établissements scolaires, de la maternelle au lycée. Elle vise à gara…
Cette loi crée un nouvel institut dédié à la recherche sur la transition écologique, en reliant la science fondamentale et l'industrie. Son objectif e…
Cette loi propose de définir le viol et l'agression sexuelle par l'absence de consentement de la victime, plutôt que par la violence ou la contrainte.…
Cette loi ne fixe pas de nouvelles règles pour les citoyens, mais engage la responsabilité du gouvernement sur le vote final du budget de l'État pour …
Cette proposition de loi permettrait aux électeurs de voter par courrier postal pour l'élection présidentielle, sans avoir besoin de se déplacer le jo…
Ce texte propose d'élargir les possibilités de vote à l'élection présidentielle, notamment en permettant aux Français résidant à l'étranger de voter p…
Il n'existe aucune loi française portant le titre « L'activisme violent ». Ce terme désigne généralement des comportements réprimés par le Code pénal …
Cette proposition de loi permettrait de continuer à utiliser les titres-restaurant en 2024 pour acheter des produits alimentaires non immédiatement co…