Interdire les salles de consommation à moindre risque dites « salles de shoot »
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit l'ouverture de nouveaux lieux de consommation de drogues, appelés « salles de shoot », et vise à fermer ceux qui existent déjà. Elle remplace ce modèle par des dispositifs de réduction des risques plus encadrés, comme les espaces de consommation à moindre risque (SCMR) intégrés dans des structures de santé. L'objectif est de mieux protéger les usagers tout en luttant contre l'installation de lieux de consommation ouverts dans les quartiers.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-11-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-11-21