Interdire les salles de consommation à moindre risque dites « salles de shoot »

Initiateur Gisèle Lelouis RN
en cours
Résumé IA

Cette loi interdit l'ouverture de nouveaux lieux de consommation de drogues, appelés « salles de shoot », et vise à fermer ceux qui existent déjà. Elle remplace ce modèle par des dispositifs de réduction des risques plus encadrés, comme les espaces de consommation à moindre risque (SCMR) intégrés dans des structures de santé. L'objectif est de mieux protéger les usagers tout en luttant contre l'installation de lieux de consommation ouverts dans les quartiers.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-11-21
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-11-21