Titres-restaurant (PPL)
Proposition de loi visant à prolonger en 2024 le dispositif exceptionnel d'utilisation des titres-restaurant pour soutenir le pouvoir d'achat
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à maintenir en 2024 la possibilité pour les salariés d'utiliser leurs titres-restaurant pour acheter des produits alimentaires courants en supermarché. L'objectif est de soutenir le pouvoir d'achat des ménages en leur offrant plus de flexibilité dans l'usage de ces aides. Concrètement, cela permet aux citoyens de mieux gérer leur budget alimentaire sans être limités aux seuls restaurants d'entreprise.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-11-15
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2023-11-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-11-15